Conditions Générales de Vente – BELLISMILE

Société BELLISMILE – Micro-entreprise Sarah Belgherbi
SIRET : 853 928 497
Adresse : rue Robespierre - 78800 Houilles
Email : contact@bellismile.com
Site internet : www.bellismile.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits cosmétiques d’hygiène et d’esthétique dentaire, ainsi que les accessoires associés, proposés par la société BELLISMILE sur le site www.bellismile.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors éventuels frais de traitement et de livraison.

BELLISMILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de BELLISMILE jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’effectue au moment où le client ou un tiers désigné prend possession physique des produits.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées lors de la validation de la commande.

BELLISMILE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 4 – Validation de la commande

La validation de la commande sur www.bellismile.com vaut acceptation définitive des prix, descriptions des produits et présentes CGV.

Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction, valant signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire via le système sécurisé STRIPE
• Apple Pay

Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par BELLISMILE.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Modalités de retour

• Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un email à contact@bellismile.com en indiquant nom et numéro de commande. L’adresse de retour sera communiquée par email.
• BELLISMILE procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la demande, via le même moyen de paiement, après réception des produits retournés.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si les scellés ont été descellés après livraison (ex : produits cosmétiques d’hygiène bucco-dentaire).

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par email et pourra demander remboursement ou échange.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

BELLISMILE n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de livraison en point relais, le client est tenu de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non retrait du colis entraînant son retour à BELLISMILE, les frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du remboursement. Si le client souhaite une nouvelle expédition du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.

En cas de colis déclaré perdu, BELLISMILE ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le remboursement ou renvoi sera effectué après confirmation officielle de la perte.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander échange ou remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par BELLISMILE sur présentation de justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits BELLISMILE sont des produits cosmétiques à usage esthétique.
Ils ne constituent ni des dispositifs médicaux, ni des traitements de blanchiment dentaire.

BELLISMILE ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
Elle n’est pas responsable des dommages liés à Internet (perte de données, virus, rupture de service).

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bellismile.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de BELLISMILE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

BELLISMILE collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : contact@bellismile.com.

Article 14 – Archivage et preuve

BELLISMILE archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.
Ces documents constituent une preuve des transactions, conformément à l’article 1366 du Code civil.